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Quelles seraient les conséquences légales de l’inaction des responsables en Suisse ?

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C’est l’avocate Genevoise, Elza Gouzer, qui ouvre le bal de la menace de poursuites face à l’inaction des responsables suisses.

Dans une tribune ouverte publiée sur Heidi.news (1), elle précise que :

J’espère qu’il n’y aura pas de mortalité consécutive à cette prise de position. Mais s’il devait malheureusement y en avoir, il ne faudra pas que le médecin cantonal et l’Etat de Genève, son employeur, s’étonnent d’être recherchés en responsabilité civile, voire pénale.

A ce stade il est trop tôt pour s’avancer, mais être fonctionnaire ne vous place pas à l’abri de poursuites pour ne pas avoir pris les bonnes décisions au bon moment surtout si des conséquences graves sont occassionées par votre manque de discernement.

Nous savons que les Suisses poursuivent déja assez facilement les enseignants de leurs enfants (2) au moindre désaccordSi des statistiques officielles font encore défaut sur le phénomène, la Fédération des enseignants de Suisse alémanique (LCH) note une forte augmentation des plaintes à l’encontre des professeurs. Les motifs à l’origine des poursuites judiciaires paraissent souvent dérisoires à entendre Franziska Peterhans, présidente de la LCH, qui s’exprime dans le SonntagsBlick.

Nul doute que des chefs d’établissement scolaires qui ont le pouvoir de fermer leurs écoles seront attaqués en justice si des enfants tombent gravement malades ou leurs parents tombent aussi malades au vu des études qui confirment que la mesure de fermeture des écoles est une mesure de prévention “de base” des épidemies et que toutes les données scientifiques sont déja là pour le confirmer.

Le sentiment d’abandon voir les complications administratives – actuellement il faut toujours avoir un certificat du médecin pour ne pas envoyer son enfant à l’école – , seront des moteurs importants d’actions juridiques futures tant les rapports se tendent entre administrations scolaires et parents partout sur le territoire actuellement.

A Genève, les enseignants ont un devoir de précaution qui leur donnent l’obligation de sauvegarder la santé des enfants (3)

Art. 13 Responsabilité civile
1 Les membres du corps enseignant sont civilement responsables, envers l’Etat comme envers les tiers, des dommages causés par eux d’une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence grave, dans l’exercice de leur activité au service de l’Etat.

Le nombre de morts augmentant – il faut de 2 à 4 semaines pour que le virus transforme une pneumonie en enfer sanitaire – , les parents d’èléves mais aussi les assurances santé devraient commencer à se lancer dans quelques batailles juridiques.

 

(1) https://www.heidi.news/articles/la-seule-chose-a-faire-est-de-paniquer-pour-eviter-trop-de-morts-en-suisse

(2) https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/ecole-les-parents-poursuivent-toujours-plus-les-enseignants-en-justice-en-cas-de-desaccord-829674

(3) https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_B5_10p04.html

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